De plus en plus de couples souhaitent franchir le cap de l’achat immobilier en commun, mais il n’est pas rare que chacun dispose d’un apport différent. Comment gérer cette situation de manière équitable et sécurisée ? Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions envisageables pour réaliser votre projet en toute sérénité.
Les différentes formes d’achat en couple
Avant de se lancer dans l’achat immobilier à deux, il est important de connaître les différentes formes juridiques possibles. En France, on distingue principalement trois situations :
- Le mariage, qui permet au couple d’être considéré comme une seule entité juridique. Dans ce cas, le couple peut choisir entre la communauté légale, où chacun des époux possède 50% du patrimoine commun (y compris l’apport personnel), et la séparation de biens, où chaque époux reste propriétaire de ses biens personnels et partage uniquement ceux acquis ensemble.
- Le Pacs, qui offre une certaine souplesse au niveau du régime patrimonial. Les partenaires pacsés peuvent opter pour la séparation de biens ou pour l’indivision, qui consiste à partager les biens acquis ensemble à parts égales (50/50).
- L’achat en concubinage, qui impose aux partenaires de bien préciser leur part respective dans l’achat, notamment en cas d’apport différent. En l’absence d’accord écrit, les concubins sont réputés avoir participé à parts égales à l’achat.
L’indivision : une solution adaptée à l’apport différent
L’indivision est un mode d’achat particulièrement adapté aux couples disposant d’un apport différent. Elle permet en effet de déterminer la quote-part de chacun dans le bien acquis, proportionnellement à son apport personnel. Ainsi, si l’un des partenaires a apporté 30% du montant de l’achat et l’autre 70%, leurs parts respectives seront de 30% et 70%. Il est important de préciser ces parts dans un acte notarié lors de la signature de l’achat.
Toutefois, l’indivision présente quelques inconvénients. Par exemple, elle peut engendrer des difficultés en cas de désaccord entre les partenaires sur la gestion du bien ou en cas de séparation. Pour y remédier, il est possible de rédiger une convention d’indivision, qui fixe les règles relatives aux droits et obligations de chacun (participation aux dépenses, répartition des loyers en cas de location, etc.).
La société civile immobilière : une autre solution pour gérer un apport différent
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI peut être une solution intéressante pour les couples ayant un apport différent, car elle offre une grande souplesse dans la répartition des parts sociales entre les associés.
Ainsi, chaque partenaire peut détenir un nombre de parts sociales proportionnel à son apport personnel. Par exemple, si l’un des partenaires a apporté 30% du montant de l’achat et l’autre 70%, leurs parts respectives seront de 30% et 70% du capital social de la SCI. Cette répartition doit être mentionnée dans les statuts de la société.
Cependant, la création d’une SCI entraîne des coûts supplémentaires (rédaction des statuts, immatriculation au registre du commerce, etc.) et des obligations en matière de gestion et de comptabilité. Il est donc essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients avant d’opter pour cette solution.
Les précautions à prendre lors de l’achat immobilier en couple avec un apport différent
Quelle que soit la solution choisie pour gérer votre achat immobilier en couple avec un apport différent, il est primordial de prendre certaines précautions :
- Rédigez un document écrit, tel qu’un acte notarié ou une convention d’indivision, pour préciser clairement la répartition des parts entre les partenaires et éviter tout litige ultérieur.
- Souscrivez une assurance décès-invalidité pour chacun des partenaires, afin de protéger l’autre en cas de décès ou d’incapacité à rembourser le prêt immobilier.
- Anticipez les conséquences d’une séparation, en prévoyant notamment les modalités de rachat des parts de l’autre partenaire ou la possibilité de mettre en vente le bien commun.
En définitive, acheter à deux avec un apport différent est une situation courante et tout à fait gérable, à condition de bien s’informer sur les différentes solutions juridiques et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser votre achat. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans cette démarche.