Vous êtes en couple et souhaitez acheter un bien immobilier ? Il est courant de penser que l’achat d’un logement doit se faire en commun, avec des prêts bancaires au nom des deux partenaires. Pourtant, dans certains cas, il peut être préférable de n’avoir qu’un seul emprunteur. Cet article vous donnera toutes les informations pour comprendre cette option et réussir votre projet immobilier.
Pourquoi opter pour un achat avec un seul emprunteur ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à choisir une acquisition immobilière avec un seul emprunteur :
- La différence de revenus: si l’un des conjoints gagne beaucoup moins que l’autre, il peut être difficile pour lui d’obtenir un prêt immobilier aux conditions avantageuses. Dans ce cas, le conjoint aux revenus plus élevés peut décider de contracter seul l’emprunt.
- La protection du conjoint: si l’un des deux partenaires a déjà contracté de nombreux crédits (consommation, études…), il peut être préférable qu’il ne s’engage pas dans un nouvel emprunt pour éviter de mettre en péril sa situation financière.
- Les problèmes de santé: certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés à obtenir une assurance emprunteur en raison de leur état de santé. Dans ce cas, il est possible que le conjoint en meilleure santé emprunte seul.
Comment organiser l’achat à deux avec un seul emprunteur ?
Il existe plusieurs solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur :
- L’indivision: cette solution consiste à partager la propriété du bien immobilier entre les deux conjoints, même si l’un d’eux n’a pas participé au financement. L’indivision peut être rédigée dans une convention d’indivision, qui précise la quote-part de chacun (50/50, 70/30…).
- La société civile immobilière (SCI): il s’agit de créer une société dont le but est de détenir et gérer un patrimoine immobilier. Les parts sociales peuvent être réparties entre les conjoints en fonction de leur apport financier respectif.
- Le pacte tontinier: cette option permet aux conjoints d’acheter ensemble le bien immobilier, mais de stipuler que celui-ci reviendra au survivant en cas de décès de l’un d’eux. Cela évite ainsi les problèmes liés à la succession.
Quelle que soit la solution choisie, il est important de consulter un notaire pour bénéficier de conseils personnalisés et sécuriser votre projet immobilier.
Les conséquences fiscales et successorales
Acheter à deux avec un seul emprunteur présente des conséquences en matière fiscale et successorale :
- La fiscalité: si le bien immobilier est acheté en indivision, les deux conjoints sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des taxes foncières en proportion de leur quote-part. Dans le cas d’une SCI, la fiscalité dépend du régime choisi (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
- La succession: en cas de décès de l’un des conjoints, sa part dans le bien immobilier est transmise à ses héritiers. Cela peut entraîner des conflits entre les héritiers et le conjoint survivant. Il est donc important d’anticiper ces questions en rédigeant un testament ou en optant pour un régime matrimonial spécifique.
Les précautions à prendre pour réussir son achat à deux avec un seul emprunteur
Voici quelques conseils pour mener à bien votre projet immobilier :
- Étudiez attentivement votre situation financière: avant de vous engager dans un achat immobilier, faites le point sur vos revenus, vos charges et vos crédits en cours. Vous pourrez ainsi déterminer si l’option du prêt unique est la plus adaptée.
- Consultez plusieurs établissements bancaires: n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions de financement. Présentez clairement votre projet et expliquez pourquoi vous souhaitez emprunter seul.
- Faites appel à un notaire: ce professionnel vous aidera à choisir la solution juridique la plus adaptée à votre situation et vous accompagnera tout au long de votre projet immobilier.
- Anticipez les problèmes de succession: pensez à rédiger un testament ou à choisir un régime matrimonial qui protège le conjoint survivant en cas de décès. Cela évitera d’éventuels conflits entre héritiers et facilitera la transmission du patrimoine.
En suivant ces conseils, vous pourrez acheter à deux avec un seul emprunteur en toute sérénité et profiter pleinement de votre nouveau logement. N’oubliez pas que chaque situation est unique et qu’il est essentiel de se renseigner auprès de professionnels pour prendre les meilleures décisions.