Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental des bâtiments. Si le DPE est bien connu dans le secteur résidentiel, ses implications et obligations dans le cadre des locaux commerciaux sont moins évidentes. Cet article vous propose de faire un tour d’horizon des réglementations en vigueur concernant le DPE des locaux commerciaux, ainsi que des enjeux associés pour les propriétaires et les professionnels du secteur.
Le DPE local commercial : définition et objectifs
Le DPE local commercial est un diagnostic obligatoire qui vise à évaluer la performance énergétique d’un local à usage professionnel. Il s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments destinés à accueillir une activité non résidentielle, tels que les bureaux, les commerces ou encore les entrepôts. Le DPE local commercial a pour objectif principal de sensibiliser les propriétaires et les occupants aux enjeux énergétiques, et de favoriser la mise en place de mesures d’amélioration pour réduire la consommation d’énergie et limiter l’empreinte carbone des bâtiments.
Au même titre que pour les logements, le DPE local commercial doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, indépendant et compétent. Il comporte une estimation de la consommation annuelle d’énergie, un classement énergétique (de A à G) et un classement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE local commercial doit également comprendre des recommandations pour améliorer la performance énergétique du local, ainsi que des informations sur les dispositifs financiers et fiscaux disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique.
Les obligations liées au DPE local commercial
En France, la réglementation impose plusieurs obligations aux propriétaires de locaux commerciaux en matière de DPE. Tout d’abord, le DPE doit être réalisé avant la vente ou la location d’un local commercial, et ce afin d’informer l’acquéreur ou le locataire potentiel sur la performance énergétique du bien. Le DPE doit être annexé au contrat de vente ou au bail commercial et sa durée de validité est de 10 ans.
En outre, depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de locaux commerciaux dont la surface est supérieure à 500 m² ont l’obligation d’afficher le DPE dans un lieu visible et accessible par le public, comme l’entrée principale du bâtiment ou l’accueil. Cette obligation vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique et à favoriser une meilleure transparence sur l’état des bâtiments aux yeux des utilisateurs et des visiteurs.
Enfin, il est important de souligner que les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations peuvent être sanctionnés financièrement. En cas de vente, l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou l’annulation de la vente en cas d’absence de DPE. De même, en cas de location, le locataire peut demander une diminution du loyer ou engager la responsabilité du bailleur pour vice caché.
Les enjeux du DPE local commercial pour les propriétaires et les professionnels
Au-delà des obligations réglementaires, le DPE local commercial représente un enjeu majeur pour les propriétaires et les professionnels du secteur immobilier. En effet, un local commercial bien classé en termes de performance énergétique constitue un atout considérable sur le marché. Il peut contribuer à valoriser le bien, faciliter sa vente ou sa location, et attirer des occupants soucieux de réduire leur empreinte environnementale et leurs charges énergétiques.
Par ailleurs, la réalisation d’un DPE permet d’identifier les points faibles d’un local commercial en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Les recommandations contenues dans le diagnostic sont autant de pistes pour améliorer la performance énergétique du local et réaliser des économies à long terme. De plus, les dispositifs financiers et fiscaux disponibles peuvent faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires.
Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique est au cœur des préoccupations, il est essentiel pour les acteurs du secteur immobilier tertiaire de prendre en compte les enjeux liés à la performance énergétique des locaux commerciaux. La réalisation d’un DPE local commercial est une étape clé pour engager une démarche de rénovation énergétique et contribuer à la transition écologique du parc immobilier français.
Face à ces constats, il apparaît donc nécessaire pour les propriétaires et les acteurs du secteur immobilier tertiaire de se saisir des obligations et enjeux liés au DPE local commercial. En informant les acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des bâtiments, en identifiant les axes d’amélioration possibles et en valorisant les biens ayant un bon classement énergétique, le secteur peut ainsi participer activement à la lutte contre le changement climatique et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’énergie et de développement durable.