Exonérations immobilières : quand la plus-value de votre résidence principale ne vous coûte rien

La vente d’un bien immobilier est souvent synonyme de plus-value, et donc de taxe à payer. Cependant, il existe des cas où cette plus-value sur la résidence principale peut être exonérée d’impôt. Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations qui permettent de bénéficier de ces exonérations immobilières.

Les conditions générales pour l’exonération de la plus-value sur la résidence principale

Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La résidence doit être votre habitation principale : vous devez y vivre au moins 8 mois par an et y être domicilié fiscalement.
  • La vente doit concerner un logement unique : si vous possédez plusieurs biens immobiliers, seul celui considéré comme votre résidence principale sera éligible à l’exonération.
  • Le vendeur doit être un particulier : les sociétés et autres personnes morales ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

L’exonération pour les personnes âgées ou invalides

Certaines catégories particulières peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle. C’est le cas des personnes âgées ou invalides qui répondent aux critères suivants :

  • Être âgé de plus de 65 ans au moment de la vente ou être titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %.
  • Ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • Avoir des revenus modestes, en fonction des plafonds définis par l’administration fiscale.

L’exonération pour les cessions à titre onéreux réalisées dans le cadre du dispositif « Denormandie »

Le dispositif « Denormandie » permet aux propriétaires d’un bien immobilier situé dans certaines zones géographiques de bénéficier d’une exonération de la plus-value lors de la vente, sous certaines conditions :

  • Le logement doit être situé dans un quartier ancien dégradé ou une zone de revitalisation rurale.
  • Le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total du bien, y compris les frais d’acquisition et les travaux.
  • La vente doit intervenir après achèvement des travaux.

L’exonération pour les ventes inférieures à un certain montant

Pour favoriser l’accès à la propriété et la mobilité résidentielle, il existe également une exonération spécifique pour les ventes dont le prix est inférieur à un certain montant. Cette exonération s’applique :

  • Pour les ventes dont le prix est inférieur à 15 000 euros : exonération totale de la plus-value.
  • Pour les ventes dont le prix est compris entre 15 000 et 90 000 euros : exonération partielle de la plus-value, en fonction du montant de la vente.

L’exonération pour les cessions réalisées au profit d’organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ou de sociétés d’économie mixte (SEM)

Enfin, il existe une exonération spécifique pour les ventes réalisées au profit d’organismes HLM ou de SEM, dans le cadre de leur mission de construction ou d’acquisition de logements sociaux. Cette exonération concerne :

  • Les cessions d’immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits immobiliers.
  • Les cessions réalisées au profit de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, lorsque ces derniers s’engagent à réaliser des logements sociaux sur les terrains cédés.

En conclusion, l’exonération de la plus-value sur la résidence principale permet aux propriétaires qui remplissent certaines conditions de réaliser des économies significatives lorsqu’ils vendent leur bien immobilier. Il est donc essentiel de connaître ces dispositifs et leurs critères pour en bénéficier au mieux.