Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre consommation d’énergie, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable dans le secteur immobilier. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en offrant une information transparente et fiable aux acquéreurs et locataires. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les tenants et aboutissants du DPE, ainsi que son évolution récente et son impact sur la transition énergétique.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui renseigne sur la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire (bureaux, commerces, etc.) et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il a été instauré par la loi du 13 juillet 2005 relative à l’énergie, en application de la directive européenne 2002/91/CE. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié, selon une méthode réglementée.
Ce diagnostic comprend notamment :
- Une estimation de la consommation annuelle d’énergie en kWh par mètre carré,
- Une classification du bien immobilier selon une double étiquette : l’étiquette énergie (de A à G, selon la consommation d’énergie) et l’étiquette climat (de A à G, selon les émissions de gaz à effet de serre),
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien, sans obligation de travaux.
Le DPE dans les transactions immobilières
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Il doit être annexé au contrat de vente ou au bail et est valable pendant dix ans. Le DPE doit également être affiché dans les annonces immobilières, afin d’informer les acquéreurs et locataires potentiels sur la performance énergétique du bien.
L’absence de DPE lors d’une transaction peut entraîner des sanctions pour le vendeur ou le bailleur : une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente en cas de défaut d’information sur la performance énergétique. Pour le locataire, l’absence de DPE peut également constituer un motif légitime pour demander une réduction du loyer.
L’évolution récente du diagnostic de performance énergétique
Le DPE a connu plusieurs évolutions depuis son instauration en 2005. La dernière en date est intervenue le 1er juillet 2021, avec l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté et d’un décret visant à renforcer sa fiabilité et sa lisibilité. Parmi les principales nouveautés, on peut citer :
- La suppression de la méthode dite « des factures » pour le calcul de la consommation d’énergie, au profit d’une méthode unique basée sur les caractéristiques thermiques du bien,
- L’introduction d’une échelle de référence pour l’étiquette énergie, plus fine et graduée en kWh par mètre carré et par an,
- L’affichage de l’étiquette climat sur les annonces immobilières, en plus de l’étiquette énergie,
- La prise en compte de la qualité de l’air intérieur et des émissions de polluants atmosphériques dans le DPE.
Le DPE, un levier pour la transition énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est considéré comme un outil majeur pour accompagner la transition énergétique dans le secteur du bâtiment, qui représente près de 45 % de la consommation d’énergie en France et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. En informant sur la performance énergétique des logements et bâtiments tertiaires, il incite les propriétaires, locataires et investisseurs à choisir des biens immobiliers moins énergivores et à réaliser des travaux d’amélioration.
Plusieurs dispositifs publics accompagnent cette démarche, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ou encore le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Ces dispositifs permettent de financer jusqu’à 90 % du coût des travaux d’amélioration énergétique, sous certaines conditions de ressources et de performance.
« Le DPE est un instrument essentiel pour orienter les choix des ménages et des investisseurs vers des logements et bâtiments économes en énergie, et inciter à la rénovation thermique du parc immobilier existant », souligne Chantal Jouanno, présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Un enjeu pour les propriétaires : anticiper les obligations futures
Outre son rôle dans les transactions immobilières actuelles, le DPE revêt également une importance stratégique pour les propriétaires dans la perspective des futures obligations réglementaires en matière d’énergie et de climat. La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, prévoit ainsi que :
- Tous les logements devront avoir un DPE classé au minimum E à partir de 2028,
- Les logements classés F ou G devront être rénovés avant leur mise en location à partir de 2025,
- Les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer lors du renouvellement du bail si le logement est classé F ou G.
Anticiper ces obligations permettra aux propriétaires d’éviter des sanctions financières et d’optimiser la valorisation de leur patrimoine immobilier, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration du confort des occupants.