La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment grâce aux plateformes en ligne telles qu’Airbnb. Cependant, les propriétaires doivent être attentifs aux obligations fiscales qui en découlent. Taxe d’habitation, déclaration de revenus et autres aspects administratifs sont autant de points à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Les différentes catégories de locations saisonnières
Il existe deux grandes catégories de locations saisonnières : la location meublée non professionnelle (LMNP) et la location meublée professionnelle (LMP). La distinction entre les deux est importante car elle détermine le régime fiscal applicable.
Pour être considéré comme LMP, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : être inscrit au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel, percevoir des revenus locatifs supérieurs à 23 000 € par an et réaliser plus de la moitié de ses revenus globaux grâce à cette activité. Dans le cas contraire, il s’agit d’une LMNP.
Taxe d’habitation et location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les logements occupés au 1er janvier de l’année considérée. Les locations saisonnières ne sont pas exemptées. Toutefois, il y a quelques particularités à prendre en compte.
Dans le cas d’une location saisonnière classée comme résidence secondaire, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Si le logement est loué plus de 90 jours par an, il est considéré comme une résidence secondaire et doit donc être soumis à cette taxe.
En revanche, si le logement est loué moins de 90 jours par an, il peut être considéré comme une résidence principale et ainsi bénéficier d’un abattement partiel ou total sur la taxe d’habitation. Pour cela, il faut que le propriétaire déclare son activité auprès de la mairie concernée.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus grâce à la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). Le régime fiscal applicable varie selon la catégorie du bien loué (LMP ou LMNP) et les revenus générés.
Pour les locations meublées non professionnelles (LMNP), deux régimes fiscaux sont possibles : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime réel. Le régime micro-BIC s’applique aux revenus locatifs inférieurs à 70 000 € par an. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Les revenus sont alors imposés sur la moitié des recettes perçues.
Si les revenus dépassent ce seuil ou si le propriétaire choisit de passer au régime réel, les charges réelles liées à l’activité (amortissement du bien, frais d’entretien, travaux…) sont déductibles des revenus locatifs. Il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour gérer cette comptabilité plus complexe.
Pour les locations meublées professionnelles (LMP), le régime réel s’applique obligatoirement. Les charges et amortissements sont également déductibles des revenus locatifs. De plus, les LMP bénéficient d’avantages fiscaux supplémentaires tels que l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la possibilité de défiscaliser certains investissements.
La taxe de séjour et autres obligations
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus, les propriétaires de locations saisonnières doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est due par les personnes hébergées à titre onéreux dans un logement situé dans une commune ayant instauré cette taxe. Elle est perçue par le propriétaire qui doit ensuite la reverser à la collectivité concernée.
Par ailleurs, il est important de respecter certaines obligations en matière d’urbanisme et de sécurité. Ainsi, le propriétaire doit obtenir un numéro d’enregistrement auprès de sa mairie si sa commune le demande. De même, il doit veiller au respect des normes de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs…) et d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Enfin, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à l’activité de location saisonnière, tels que les dégradations causées par les locataires ou les accidents survenus durant leur séjour.
La location saisonnière est une activité en plein essor qui peut générer des revenus intéressants. Toutefois, il est primordial de bien connaître et respecter les obligations fiscales et administratives qui en découlent. Taxe d’habitation, déclaration des revenus, taxe de séjour et autres démarches sont autant de points à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises.