Le Cerfa permis de construire est un document essentiel pour mener à bien vos projets immobiliers. Dans cet article, nous vous présentons en détail le formulaire n°13406, étape par étape, afin de vous aider à remplir correctement ce document et ainsi faciliter l’obtention de votre permis de construire.
Qu’est-ce que le formulaire Cerfa n°13406 ?
Le formulaire Cerfa n°13406 est un document officiel qui permet de demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Il est obligatoire pour tous les projets de construction concernant une maison individuelle ou des travaux d’extension sur une maison existante. Le formulaire doit être rempli et déposé à la mairie du lieu où se situe le terrain concerné par la demande.
Pourquoi utiliser le formulaire Cerfa n°13406 ?
L’utilisation du formulaire Cerfa n°13406 est indispensable pour toute demande de permis de construire concernant une maison individuelle. En effet, ce document permet de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et les exigences techniques applicables dans la zone où vous souhaitez construire. Le dépôt du dossier complet auprès de la mairie est une étape cruciale pour obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier.
Comment remplir le formulaire Cerfa n°13406 ?
Le formulaire Cerfa n°13406 est composé de plusieurs parties à remplir soigneusement. Voici les principales étapes pour compléter ce document :
1. Identification du demandeur
Indiquez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ainsi que celles du co-demandeur s’il y a lieu. Si vous êtes représenté par un mandataire (architecte, par exemple), mentionnez également ses informations.
2. Localisation du terrain et superficie
Renseignez l’adresse exacte du terrain sur lequel vous souhaitez construire, ainsi que son numéro de parcelle cadastrale. Indiquez également la superficie totale du terrain et celle de la partie à construire.
3. Nature des travaux
Décrivez brièvement la nature des travaux que vous souhaitez effectuer (construction neuve, extension, surélévation, etc.) et précisez si votre projet comprend une maison individuelle et/ou ses annexes (garage, piscine, etc.).
4. Existence de constructions antérieures
S’il y a des constructions existantes sur le terrain, indiquez leur nature et leur destination (habitation, garage, etc.), ainsi que la date de leur construction et leur surface hors oeuvre brute (SHOB).
5. Caractéristiques techniques du projet
Renseignez les caractéristiques techniques de votre projet : surface hors oeuvre nette (SHON), hauteur totale de la construction, nombre d’étages, matériaux utilisés, etc. Précisez également si votre projet intègre des équipements particuliers (panneaux solaires, récupération d’eau de pluie, etc.).
6. Plan de masse et plans des façades
Joignez un plan de masse coté en trois dimensions qui présente l’implantation de la construction sur le terrain, ainsi que des plans des différentes façades du bâtiment.
Indiquez la date prévue pour l’achèvement des travaux et signez la déclaration d’achèvement en bas du formulaire.
Quelles sont les pièces à joindre au formulaire Cerfa n°13406 ?
En plus du formulaire Cerfa n°13406 dûment rempli, vous devez joindre les pièces suivantes à votre demande de permis de construire :
- Un plan de situation du terrain dans son environnement proche (échelle entre 1/5 000 et 1/25 000)
- Un plan cadastral ou extrait cadastral avec la représentation du terrain concerné
- Des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement et de visualiser l’existant
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (échelle entre 1/100 et 1/200)
- Pour les projets situés dans une zone protégée ou soumise à autorisation spéciale (monument historique, site classé, etc.), un dossier spécifique avec les justificatifs nécessaires
Il est important de fournir un dossier complet et de qualité pour faciliter l’examen de votre demande par les services instructeurs et ainsi maximiser vos chances d’obtenir votre permis de construire dans les meilleurs délais.
Le formulaire Cerfa n°13406 est donc un document clé pour toute demande de permis de construire concernant une maison individuelle ou ses annexes. En suivant les étapes présentées dans cet article, vous serez en mesure de remplir correctement ce formulaire et d’optimiser vos chances d’obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier.